Ostéo Direct inc.
415, boulevard Saint-Joseph Est, Montréal (Québec) H2J 1J6
Téléphone : 438-366-9307
Courriel : contact@osteodirect-urgenceosteopathe.ca
Entrée en vigueur : 20 novembre 2026
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi et comment, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons, comment nous les protégeons et comment exercer vos droits. Elle s'applique à notre site Web (osteodirect-urgenceosteopathe.ca), à la prise de rendez-vous en ligne, par téléphone ou à la clinique, à vos consultations en clinique ou à domicile, et à notre infolettre.
Dans ce texte, « nous » désigne Ostéo Direct. « Vous » désigne toute personne dont nous traitons les renseignements : patient, parent ou tuteur d'un patient, visiteur du site.
En bref
- Nous recueillons seulement ce qui sert à vous donner rendez-vous, à vous soigner, à vous remettre un reçu, à vous envoyer notre infolettre, à faire fonctionner notre site et, avec votre accord, à mesurer sa fréquentation et l'efficacité de nos annonces.
- La réservation en ligne passe par GOrendezvous, notre plateforme de rendez-vous.
- Sur notre site, les outils de mesure d'audience et de publicité de Google restent désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés. Vous pouvez changer d'avis à tout moment.
- Notre site ne transmet jamais à Google le motif de votre rendez-vous ni le contenu de votre dossier.
- Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
- Vous pouvez consulter vos renseignements, les faire corriger ou retirer votre consentement en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Qui est responsable de vos renseignements ?
Notre clinique, Ostéo Direct, est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille, y compris ceux que ses fournisseurs traitent pour son compte.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à l'application de cette politique. Cette personne répond à vos questions, à vos demandes et à vos plaintes.
- Nom : Roman Shirley
- Titre : Directeur de la clinique
- Courriel : contact@osteodirect-urgenceosteopathe.ca, avec l'objet « Renseignements personnels »
- Téléphone : 438-366-9307
- Par la poste : Ostéo Direct, à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels, 415, boulevard Saint-Joseph Est, Montréal (Québec) H2J 1J6
Quels renseignements recueillons-nous, et pourquoi ?
Nous recueillons la plupart de vos renseignements directement auprès de vous : en ligne, par téléphone, par courriel ou en personne. Quand vous visitez notre site, certains renseignements techniques sont aussi recueillis au moyen de journaux et de témoins, comme expliqué plus bas. Les avis affichés sur notre site sont copiés de notre fiche Google (voir « Avis affichés sur notre site »).
Quand vous prenez rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec GOrendezvous, par téléphone ou à la clinique. Nous recueillons alors :
- vos coordonnées : prénom, nom, courriel et numéros de téléphone (mobile et maison) ;
- les détails du rendez-vous : service choisi (par exemple une urgence ou une première visite), lieu (clinique ou domicile), ostéopathe, date et heure ;
- votre inscription sur la liste d'attente, si aucun créneau ne vous convient ;
- la raison du rendez-vous, si vous l'indiquez ;
- votre adresse : le formulaire de réservation en ligne la demande, et elle sert notamment à organiser une consultation à domicile ;
- si le rendez-vous est pour votre enfant ou une personne à votre charge, son nom, que vous fournissez en tant que parent ou responsable.
Ces renseignements servent à fixer, confirmer, rappeler, déplacer ou annuler votre rendez-vous, à vous proposer une place qui se libère, à organiser le déplacement de l'ostéopathe pour une consultation à domicile, à préparer votre consultation et à appliquer notre politique d'annulation.
Lors d'une réservation en ligne, GOrendezvous peut vous envoyer un code de vérification, une confirmation et des rappels par courriel ou par texto. Aucun paiement n'est demandé lors de la réservation en ligne.
Pendant et après votre consultation
Pour vous offrir des soins sûrs et adaptés, l'ostéopathe vous pose des questions sur votre santé et tient un dossier, avec votre consentement. Ce dossier peut contenir :
- le motif de consultation et vos antécédents de santé utiles (problèmes de santé, médicaments, habitudes de vie, activités) ;
- l'évaluation de l'ostéopathe, les techniques utilisées, l'évolution et les conseils donnés ;
- vos consentements ;
- vos reçus et vos paiements.
Ce sont des renseignements de santé : ils sont sensibles, et nous les traitons avec un soin particulier. Ils servent à vos soins et à votre suivi. Votre dossier est tenu dans GOrendezvous, notre plateforme de rendez-vous, sans version papier. Les ostéopathes de la clinique partagent les dossiers entre eux, pour que chacun puisse assurer un suivi cohérent si vous consultez plus d'un membre de l'équipe ; personne d'autre à la clinique n'y a accès.
Nous vous remettons un reçu, que vous pouvez transmettre à votre assureur. Nous ne communiquons aucun renseignement à votre assureur, à votre médecin ou à un autre professionnel sans votre consentement, sauf si la loi l'exige ou le permet.
Si vous payez par carte, la transaction est traitée par Clover, notre fournisseur de terminal de paiement. Nous ne conservons pas le numéro complet de votre carte.
Quand vous nous appelez ou nous écrivez
Si vous nous appelez, nous écrivez à contact@osteodirect-urgenceosteopathe.ca ou nous envoyez un message sur les réseaux sociaux, nous recueillons votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre message, pour vous répondre et, au besoin, fixer un rendez-vous. Notre messagerie est fournie par Google.
Si vous nous appelez en touchant le bouton d'appel de l'une de nos annonces Google, l'appel passe par Google, qui traite votre numéro pour l'acheminer. Google nous transmet seulement des statistiques sur l'appel : date et heure, durée, appel reçu ou manqué, indicatif régional et pays. Les appels ne sont pas enregistrés.
Merci d'éviter d'envoyer des détails sur votre santé par courriel ou par message : nous préférons en parler de vive voix, au téléphone ou en consultation.
Notre infolettre
Nous envoyons une infolettre par courriel à nos patients, pour leur donner des nouvelles de la clinique et de nos services. Nous l'envoyons à l'adresse courriel que vous nous avez donnée pour vos rendez-vous.
Nous vous l'envoyons avec votre consentement : soit votre consentement exprès, soit le consentement tacite que permet la Loi canadienne anti-pourriel quand vous avez une relation d'affaires en cours avec la clinique, par exemple une consultation récente.
Pour l'envoi, nous utilisons Mailchimp, un service de l'entreprise Intuit : votre adresse courriel est donc traitée à l'extérieur du Québec (voir « Renseignements communiqués à l'extérieur du Québec »). Mailchimp nous indique aussi si vous ouvrez l'infolettre et quels liens vous y cliquez.
Chaque infolettre contient un lien de désabonnement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec ce lien ou en nous écrivant (contact@osteodirect-urgenceosteopathe.ca, objet « Infolettre ») : nous cessons alors de vous l'envoyer. Vous désabonner ne change rien à vos rendez-vous ni à vos soins.
Après votre désabonnement, votre inscription reste chez Mailchimp avec la mention « désabonné », seulement pour que l'infolettre ne vous soit plus envoyée.
Quand vous visitez notre site
En dehors de la réservation, notre site ne vous demande ni votre nom ni vos coordonnées : il ne comporte pas de formulaire de contact. Certains renseignements techniques sont toutefois transmis automatiquement quand vous le consultez.
Toujours, pour faire fonctionner et protéger le site
- Notre hébergeur, Kinsta, reçoit votre adresse IP, la date et l'heure, la page demandée, la page d'où vous venez, votre navigateur et votre appareil. Ces journaux servent à faire fonctionner le site et à le protéger.
- Chaque visite passe par le réseau de Cloudflare, que notre hébergeur utilise pour afficher le site plus vite (copies des pages en mémoire) et pour bloquer les robots malveillants. Cloudflare traite votre adresse IP, la page demandée et des renseignements sur votre navigateur, et dépose un témoin de sécurité (voir le tableau des témoins). Votre navigateur peut aussi lui envoyer de courts rapports techniques sur la qualité de la connexion, surtout en cas d'erreur.
- Google reçoit votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur quand votre navigateur charge Google Tag Manager (l'outil qui charge nos outils de mesure selon vos choix) et, sur les pages qui l'affichent, notre carte Google Maps.
- Trustindex reçoit les mêmes renseignements techniques quand votre navigateur affiche le bloc d'avis de notre page d'accueil.
- Si vous utilisez la recherche du blogue, les mots tapés sont envoyés à notre site pendant la frappe, pour afficher des résultats. Si vous lancez la recherche, ils apparaissent aussi dans l'adresse de la page de résultats.
- Si quelqu'un tente de se connecter à l'espace d'administration du site, le site garde l'adresse IP et le nom d'utilisateur tenté, pour bloquer les tentatives d'intrusion.
Seulement avec votre accord (voir la section sur les témoins)
- Google Analytics, pour mesurer l'audience : pages consultées, durée de la visite, défilement, liens cliqués (par exemple un bouton de réservation ou notre numéro de téléphone), mots tapés dans la recherche du blogue, type d'appareil, région approximative et site ou annonce d'où vous venez. Ces statistiques nous servent à savoir quelles pages sont utiles et à améliorer le site.
- Google Ads, pour mesurer l'efficacité de nos annonces : savoir si une visite venue d'une annonce Google mène à un clic sur notre numéro de téléphone ou sur un bouton de réservation, ou à une réservation. Nous n'utilisons pas ces données pour vous montrer nos annonces sur d'autres sites ou applications (remarketing). Google peut aussi utiliser ces données selon ses propres règles (voir la section sur les témoins).
Quand vous réservez à partir de notre site
Nos boutons « Prendre rendez-vous » ouvrent la page de réservation de GOrendezvous dans un nouvel onglet. Ce que vous y saisissez est transmis directement à GOrendezvous.
Sur ses propres pages, GOrendezvous utilise ses propres témoins et outils, dont des outils de Google, selon son avis de confidentialité et les choix que vous faites dans son bandeau. Il peut signaler à notre compte Google Analytics les visites de sa page de réservation. GOrendezvous signale aussi votre réservation ou votre inscription sur la liste d'attente à notre compte Google Analytics, en y joignant le service, l'ostéopathe, le lieu et l'heure ; de ces détails, nous ne conservons dans nos statistiques que le lieu (clinique ou domicile). Si vous refusez dans son bandeau, ces envois se font sans témoin.
Avis affichés sur notre site
Notre page d'accueil affiche une sélection d'avis publiés sur notre fiche Google, avec leur note, leur date et le prénom de leur auteur, suivi de l'initiale de son nom (ou le prénom seul), sans photo. Ces avis sont copiés de notre fiche Google et conservés pour nous par Trustindex, notre fournisseur d'affichage d'avis, qui affiche aussi la note moyenne et le nombre d'avis de la fiche. Si vous êtes l'auteur d'un avis et ne souhaitez plus qu'il paraisse sur notre site, écrivez-nous : nous le retirerons de notre site. Pour le modifier ou le supprimer sur Google, passez par votre compte Google.
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
- Nous n'utilisons ni votre dossier ni le motif de vos rendez-vous à des fins publicitaires.
- Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.
- En dehors des avis que leurs auteurs ont publiés sur notre fiche Google (voir « Avis affichés sur notre site »), nous ne publions aucune photo, aucun témoignage ni aucune information sur un patient sans son consentement écrit.
Témoins (cookies) : comment faire vos choix ?
Un témoin est un petit fichier que votre navigateur enregistre quand vous visitez un site. Certains sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. D'autres servent à mesurer l'audience ou l'efficacité de nos annonces : ils restent désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés.
À votre première visite, un bandeau s'affiche en bas de l'écran. Ses deux boutons, « Refuser » et « Accepter », ont la même taille. Le lien « Préférences » vous permet de choisir séparément la mesure d'audience et la publicité. Refuser n'empêche pas d'utiliser le site : vous pouvez lire toutes les pages, nous appeler et prendre rendez-vous. Tant que vous n'avez pas accepté, les outils de Google Analytics et de Google Ads ne sont pas chargés.
Votre choix est conservé 12 mois ; le bandeau vous le redemande ensuite. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer les témoins », au bas de chaque page, ou en supprimant les témoins dans les réglages de votre navigateur. Nous gardons une trace de votre choix (date, catégories acceptées, région et adresse IP tronquée) pendant 12 mois, pour pouvoir démontrer votre consentement.
| Témoin | Fournisseur | Catégorie | À quoi il sert | Durée |
|---|---|---|---|---|
| wp-wpml_current_language | Notre site | Nécessaire | Retenir la langue choisie (français ou anglais) | 24 heures |
| cmplz_ suivi d'un nom (par exemple cmplz_statistics, cmplz_marketing, cmplz_banner-status, cmplz_id) | Notre site | Nécessaire | Retenir vos choix de témoins et les relier à leur trace | 12 mois |
| __cf_bm | Cloudflare, pour notre hébergeur | Nécessaire | Distinguer les visiteurs des robots malveillants | 30 minutes |
| cf_clearance | Cloudflare, pour notre hébergeur | Nécessaire, seulement si une vérification anti-robot vous est demandée | Laisser passer un visiteur après la vérification | Courte durée, fixée par Cloudflare |
| _ga | Google Analytics | Mesure d'audience, avec votre accord | Distinguer les visiteurs au moyen d'un identifiant aléatoire | Jusqu'à 2 ans |
| _ga_Y61ERH862F | Google Analytics | Mesure d'audience, avec votre accord | Retenir l'état de votre visite | Jusqu'à 2 ans |
| _gcl_au | Google Ads | Publicité, avec votre accord | Relier une visite venue d'une annonce à un clic sur notre numéro ou sur un bouton de réservation, ou à une réservation | 90 jours |
| _gcl_aw | Google Ads | Publicité, avec votre accord, seulement si vous arrivez par une annonce Google | Retenir le clic sur l'annonce, pour le relier à un appel ou à une réservation | 90 jours |
Les durées indiquées sont des durées maximales : certains navigateurs les raccourcissent.
Des témoins déposés lors de visites précédentes peuvent rester dans votre navigateur jusqu'à leur expiration. Tant que vous n'avez pas accepté, nos outils de mesure ne sont pas chargés et ne les lisent pas ; vous pouvez aussi les supprimer dans les réglages de votre navigateur.
Quand la carte Google Maps s'affiche, Google peut aussi lire ou déposer ses propres témoins, selon ses règles et les réglages de votre navigateur.
Pour en savoir plus sur l'usage que Google fait de ces données, consultez la page Comment Google utilise les données des sites partenaires. Vous pouvez aussi gérer la personnalisation des annonces de Google sur Mon Centre publicités.
Avec qui partageons-nous vos renseignements ?
Nous ne communiquons vos renseignements qu'aux fournisseurs qui nous aident à offrir nos services, dans la mesure nécessaire, ou lorsque la loi l'exige ou le permet. Nos fournisseurs agissent pour notre compte et doivent protéger vos renseignements. Certains, comme Google, peuvent aussi utiliser certaines données à leurs propres fins, selon leurs règles (voir la section sur les témoins).
| Fournisseur | Ce qu'il reçoit | Pourquoi | Où se trouvent les renseignements |
|---|---|---|---|
| GOrendezvous (Montréal) | Vos coordonnées et votre adresse, les détails et la raison de vos rendez-vous, votre inscription sur la liste d'attente, votre dossier, des renseignements techniques | Réservation en ligne, confirmations et rappels, liste d'attente, gestion des rendez-vous, tenue de votre dossier | Au Canada, selon GOrendezvous. Certains de ses fournisseurs peuvent traiter des renseignements dans d'autres pays. |
| Kinsta (hébergement du site) | Journaux techniques (adresse IP, pages consultées, navigateur) ; le site et sa base de données, avec leurs sauvegardes | Hébergement, sécurité et sauvegarde du site | Centre de données de Montréal ; sauvegardes : à Montréal ou dans un autre centre de données de Kinsta de la même région géographique ; journaux d'accès aussi analysés par Kinsta aux États-Unis. Kinsta est une entreprise des États-Unis, et son équipe peut intervenir depuis d'autres pays. |
| Cloudflare (réseau utilisé par notre hébergeur) | Adresse IP, page demandée, navigateur ; témoin de sécurité ; rapports techniques de connexion | Affichage rapide du site et protection contre les robots malveillants | Serveur de Cloudflare le plus proche de vous (le plus souvent Montréal ou Toronto) et réseau mondial. Entreprise des États-Unis. |
| Selon vos choix : statistiques de visite (Google Analytics) et mesure des annonces (Google Ads). Dans tous les cas : renseignements techniques lors du chargement de Google Tag Manager et de la carte ; les appels passés depuis nos annonces (votre numéro, pour acheminer l'appel ; nous ne recevons que des statistiques) ; nos courriels ; une copie chiffrée de nos sauvegardes (Google Drive), dont Google ne peut pas lire le contenu. Par GOrendezvous : les réservations et inscriptions sur liste d'attente qu'il signale à notre compte Google Analytics (voir « Quand vous réservez à partir de notre site »), qui servent aussi à mesurer nos annonces | Mesure d'audience, mesure publicitaire, acheminement des appels venus de nos annonces, carte, messagerie, stockage des sauvegardes | États-Unis et autres pays | |
| Trustindex (Hongrie) | Les avis copiés de notre fiche Google (texte, note, date, nom et photo de profil tels que publiés sur Google ; notre bloc n'affiche que le prénom et l'initiale, sans photo) ; renseignements techniques des visiteurs (adresse IP, navigateur) | Affichage des avis Google sur notre page d'accueil | Union européenne et autres pays, selon Trustindex |
| Nos outils internes (gérés par notre direction) | Statistiques globales du site et de nos annonces, sans renseignement sur nos patients ; un accès technique au site et à sa base de données (dont les journaux, qui contiennent des adresses IP) ; la copie hebdomadaire complète du site, chiffrée sur un ordinateur de notre direction avant l'envoi dans notre Google Drive (les 2 plus récentes restent sur cet ordinateur) | Contenu, référencement et entretien technique du site, suivi des statistiques, surveillance et sauvegarde hebdomadaire du site | À Montréal ; certains fournisseurs de ces outils, hors Québec ; sauvegardes dans notre Google Drive |
| Clover (terminal de paiement) | Données de votre carte, au moment du paiement | Paiement par carte | États-Unis et autres pays, selon Clover. Entreprise des États-Unis, du groupe Fiserv. Les données du paiement passent aussi par les banques et les réseaux de cartes. |
| Mailchimp (Intuit) | Votre adresse courriel, et votre nom s'il figure dans notre liste d'envoi ; l'ouverture de l'infolettre et les liens cliqués | Envoi de notre infolettre | États-Unis et autres pays, selon Mailchimp |
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements sans votre consentement dans les cas prévus par la loi, par exemple pour répondre à l'ordonnance d'un tribunal, ou en cas d'urgence quand la vie, la santé ou la sécurité d'une personne est menacée.
Renseignements communiqués à l'extérieur du Québec
Google, Cloudflare, Kinsta, Trustindex, Mailchimp, Clover et certains outils utilisés par GOrendezvous et par nous peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis et en Europe. Ces renseignements sont alors soumis aux lois qui s'y appliquent. Avant de communiquer des renseignements hors du Québec, nous évaluons s'ils y seront protégés adéquatement, et nous nous appuyons sur des ententes écrites avec ces fournisseurs.
Combien de temps gardons-nous vos renseignements ?
Nous gardons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins prévues, ou plus longtemps si la loi l'exige. Ensuite, nous les détruisons ou nous les rendons anonymes de façon permanente.
| Renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier : rendez-vous, renseignements de santé, notes de l'ostéopathe | 5 ans après votre dernière consultation, ou plus longtemps si une règle professionnelle l'exige |
| Reçus, factures et paiements | 6 ans après la fin de l'année d'imposition concernée, comme le demandent les lois fiscales |
| Courriels et messages | 2 ans après le dernier échange |
| Liste d'envoi de l'infolettre | Jusqu'à votre désabonnement ou la fin de votre consentement. Après un désabonnement, votre inscription reste avec la mention « désabonné », seulement pour que l'infolettre ne vous soit plus envoyée (voir « Notre infolettre ») |
| Statistiques détaillées de Google Analytics | 14 mois |
| Journaux techniques de l'hébergeur et de Cloudflare | Jusqu'à 4 jours sur le serveur de notre hébergeur, jusqu'à 30 jours dans son outil d'analyse (aux États-Unis) et jusqu'à 90 jours chez Cloudflare |
| Journaux de sécurité du site (connexions à l'administration, tentatives refusées, courriels techniques envoyés par le site) | 90 jours |
| Sauvegardes du site | Jusqu'à 14 jours chez notre hébergeur. Copie chiffrée hebdomadaire : dans notre Google Drive, les 4 dernières semaines, puis une par mois pendant 12 mois ; sur un ordinateur de notre direction, à Montréal, les 2 plus récentes. |
| Trace de vos choix de témoins (date, catégories, région, adresse IP tronquée) | 12 mois |
| Témoins | Voir le tableau des témoins |
Un renseignement effacé du site reste dans ses sauvegardes jusqu'à leur expiration, puis disparaît avec elles.
Comment protégeons-nous vos renseignements ?
- À la clinique, l'accès à votre dossier est réservé aux ostéopathes, qui en ont besoin pour vos soins et votre suivi. Tous sont tenus à la confidentialité.
- Nos outils sont protégés par des mots de passe personnels. L'administration de notre site et notre compte d'hébergement exigent en plus une validation en deux étapes. Nos appareils sont verrouillés.
- Notre site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). Notre hébergeur filtre le trafic malveillant, et les tentatives de connexion à l'administration du site sont limitées.
- Notre site est sauvegardé chaque jour par notre hébergeur. Chaque semaine, nous en faisons aussi une copie complète, chiffrée sur un ordinateur de notre direction avant d'être envoyée dans notre Google Drive.
- Nous choisissons des fournisseurs qui protègent les renseignements, et nous encadrons ce qu'ils peuvent en faire.
Aucune mesure n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité, nous prenons sans tarder les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme la loi le prévoit. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez :
- savoir quels renseignements nous détenons sur vous, à quoi ils servent, qui y a accès et combien de temps nous les gardons ;
- consulter vos renseignements et en obtenir une copie ;
- faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
- retirer votre consentement. Pour les témoins, utilisez le lien « Gérer les témoins », au bas de chaque page. Pour l'infolettre, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque envoi. Pour le reste, écrivez-nous. Sans certains renseignements, comme un moyen de vous joindre, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner rendez-vous ;
- recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une personne ou à un organisme autorisé par la loi à les recueillir ;
- demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant, ou qu'un lien rattaché à votre nom soit désindexé, lorsque cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire, ou vous cause un préjudice grave, aux conditions prévues par la loi.
Comment faire une demande ? Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées plus haut). Nous vérifierons votre identité avant de répondre. Nous répondons par écrit au plus tard 30 jours après la réception de votre demande. La consultation est gratuite. Des frais raisonnables peuvent s'appliquer pour la transcription, la reproduction ou l'envoi d'une copie : nous vous les indiquerons à l'avance. Si nous refusons une demande, nous vous expliquerons pourquoi et nous vous indiquerons vos recours.
Pour un enfant de moins de 14 ans, ces droits sont exercés par son parent ou son tuteur.
Et pour les enfants ?
Notre site ne s'adresse pas aux enfants et ne leur demande aucun renseignement. Pour un enfant de moins de 14 ans, c'est le parent ou le tuteur qui prend rendez-vous, fournit les renseignements et donne son consentement.
Comment porter plainte ?
Si vous êtes insatisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements, écrivez à notre responsable en décrivant la situation. Nous accusons réception de votre plainte, nous l'examinons et nous vous répondons par écrit dans un délai de 30 jours.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec :
- site Web : cai.gouv.qc.ca (formulaire en ligne) ;
- téléphone sans frais : 1 888 528-7741 ;
- bureau de Montréal : 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4, 514 873-4196.
Si nous refusons une demande de consultation ou de correction, vous pouvez aussi demander à la Commission d'examiner ce désaccord, dans les 30 jours suivant notre refus ou la fin du délai de réponse.
Liens vers d'autres sites
Notre site contient de simples liens vers d'autres sites, comme GOrendezvous, ainsi qu'Instagram, Facebook, LinkedIn et notre fiche Google (icônes au bas de chaque page). Ces liens ne transmettent rien avant votre clic. Quand vous visitez ces sites, leurs propres politiques s'appliquent. Pour la réservation, vous pouvez lire l'avis de confidentialité de GOrendezvous.
Mises à jour de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous ajoutons un outil ou un service. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Si un changement est important, nous l'annoncerons sur notre site avant son entrée en vigueur.
Une question ? Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels, ou appelez-nous au 438-366-9307.